Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet (ci-après désigné le "Site") accessible à l'adresse www.picard-immo.com que PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE met à disposition des internautes.

L'éditeur

Les internautes accédant au Site (ci-après désignés « les ou l'Utilisateur(s) ») sont informés que ce dernier est édité par la société :

  • PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE
  • Société à responsabilité limitée au capital de 40.000 €
  • RCS NANCY B 433 931 755.
  • APE 6831Z
  • Siège social : Le Carré Rive Gauche - 14 bd du 21ème Régiment d'Aviation - 54000 NANCY

Conception, développement

Les internautes accédant au Site (ci-après désignés « les ou l'Utilisateur(s) ») sont informés que ce dernier est édité par la société PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE.
Le site est géré et maintenu par la société OneExpert, Route deCRECY – 77580 - GUERARD


Hébergement

L'hébergement est assuré par la société OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
www.ovh.com

Mise en garde

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Accès au site

PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, notamment certains contenus, fonctionnalités ou heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Limitation de responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.
PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation non-conforme du Site par un Utilisateur.
PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ou à son accès à Internet.
La responsabilité dePICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle qu'en soit la raison notamment un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour, une modification du Site, une intervention de l'hébergeur, une panne de réseau, une coupure d'alimentation électrique etc …
Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement ou obligation de la part de PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE au profit des Utilisateurs.
PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.
En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.
La responsabilité de PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site, notamment les images, les textes, les marques (dénominatives ou logographiques), les représentations iconographiques et photographiques, les bandes sonores et les documents téléchargeables du Site sont la propriété exclusive de PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE ou de tiers.
Elles sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce Site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Les marques dénominatives et logographiques PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété intellectuelle.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, …), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut être amené à communiquer à PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes.
Ces informations ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez exercer ce droit :
- Par courrier électronique : nancy@arthur-loyd.com
- Par courrier postal : Le Carré Rive Gauche - 14 bd du 21ème Régiment d'Aviation - 54000 NANCY

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies ou "témoins" de connexion sont de petits fichiers stockés dans le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert uniquement à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, le navigateur qu'il utilise etc.…) afin d'améliorer sa visite du Site lors de connexions ultérieures.
La plupart des navigateurs Internet sont dotés de systèmes qui informent l'utilisateur de la présence d'un "cookie".
L'utilisateur peut désactiver cette fonction dans son navigateur Internet.

PICARD IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SARL au capital de 40 000 Euros - RCS NANCY B 433 931 755 - CP n° 350 délivrée par la préfecture de Meurthe-et-Moselle
Siège social à NANCY, Le Carré Rive Gauche, 14 Boulevard du 21ème Régiment d'Aviation - Tél. : 03 83 36 78 26 - Fax : 03 83 37 25 76 - www.picard-immo.com
Garantie 120 000 Euros, GALIAN, 89 rue de la Boétie, 75008 PARIS
N° de TVA Intracommunautaire : FR 84 433 931 755

© PICARD ARTHUR LOYD 2014
Nos produits sont également sur www.locauxrama.fr - Réalisation www.one-expert.fr